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Actualités

Les catégories :
Le 03 janvier 2017 Les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances 2017 pour les particuliers

La loi n° 2016-1917  de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ...

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Le 28 septembre 2016 Acte anormal de gestion : l’abandon de la théorie du risque manifestement excessif avec l’arrêt du CE du 13 juillet 2016

Par un arrêt du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat abandonne la théorie du risque manifestement excessif relative...

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Le 20 septembre 2016 Fraude Fiscale : Les sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves

Les règles régissant les sanctions applicables en cas d'infractions constitutives de manquements graves, viennent d’être déclarées...

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Le 13 septembre 2016 « Que nous prépare la loi de finances pour 2017 ? »

La loi de Finance pour 2017 se concrétise progressivement. Le Ministre de l’économie s’est, de nouveau, exprimé, en ce début du mois de....

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Le 05 septembre 2016 Les modalités du prélèvement à la source (Impôt sur le Revenu)

Il va enfin arriver : le mécanisme juridique annoncé depuis le début du quinquennat : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ! Mais qu’est-ce que ...

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Le 09 août 2016 La notion de cercle restreint de personnes dans le cadre de la réduction d'impôt sur le revenu

L’article 200 du CGI dispose que les sommes versées par les particuliers aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de...

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Le 06 juillet 2016 BeniKing étend ses domaines de compétences et ajoute un pôle de formations juridiques

BeniKing ouvre un pôle "formations juridiques" destiné, dans un premier temps, aux étudiants de licence souhaitant suivre une préparation intensive et de qualité ...

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Le 18 avril 2016 Le soutien d’une association et/ou d’une entreprise à une association

Une association / une entreprise peut vouloir soutenir une association, soit par des versements réguliers de sommes d’argent soit par la mise à disposition de moyens ou de personnels. Quels sont les moyens donnés par la loi pour effectuer ce soutien...

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Le 10 mars 2016 Les conditions d'acceptation des factures électroniques par l'administration fiscale

Une facture électronique est une facture (ou un flux de factures) créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique, quelle qu'elle soit. L’ensemble du processus de facturation doit être électronique. Par conséquent, si...

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Le 04 février 2016 Quelques mesures fiscales phares pour 2016 (revenus 2015) pour les particuliers

La loi de finances pour 2016 supprime la tranche d’imposition à 5,5 % et abaisse corrélativement le seuil d’entrée à la tranche de 14 %. En outre, les seuils de tranches ont été revalorisés

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Le 05 janvier 2016 L’expatriation est-elle la solution pour échapper à la pression fiscale française ?

Face à une pression fiscale de plus en plus pressante (!), nombreux sont ceux tentés de s’exiler dans des pays européens voisins tels que la Belgique, le Luxembourg, l’Angleterre, le Portugal ou pour les personnes polyglottes ou plus téméraires : aux USA,

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Le 13 août 2015 Les principales mesures fiscales de la loi Macron

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron », adoptée contre vents et marées, a finalement...

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Le 08 juillet 2015 Impôt sur le revenu : prélèvement à la source

C’est confirmé ! Nous passerons, selon le compte rendu du Conseil des ministres le 17 juin 2015, au système de prélèvement à la source pour...

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Le 08 juillet 2015 Ordonnance du 18 juin 2015 : simplification des obligations déclaratives fiscales et sociales des entreprises

Le gouvernement a émis de nouvelles mesures relatives aux obligations déclaratives fiscales et sociales dans un but de simplification pour les entreprises.

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Le 10 novembre 2014 Et pourquoi pas investir au Cameroun ?

A l'étranger... Sachez qu'une législation favorable aux investissements a été récemment modifiée. Le Cameroun a procédé durant l'année 2013 au renouvellement de sa réglementation en ...

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Le 10 novembre 2014 Les principaux apports de la loi de finances pour 2014 au Bénin

A l'international... Du côté de l'IR... La loi de finances (LF) pour 2014 a élargi le champ d'application des exonérations à l'impôt sur le revenu : Exonération des revenus générés ...

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Le 10 novembre 2014 Le régime d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

En France... Vous ne résidez pas en France, Vous avez un bien immobilier en France, Vous désirez céder ce bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la cession est exonérée ? En ...

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Le 10 novembre 2014 La réforme des plus-values immobilières

En france... Que se passe-t-il lorsque vous vendez un bien immobilier autre que votre résidence principale ? L’État taxe votre plus-value au taux de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu hors ...

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Le 10 novembre 2014 Imposition de la SCI : option entre l'IS et l'IR ?

En France... L'intérêt de former une SCI se situe davantage au niveau patrimonial qu'au niveau fiscal. En effet, constituer une SCI permet d'éviter le régime assez contraignant de l'indivision. ...

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Le 10 novembre 2014 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014 (PLFR 2014)

En France... Le projet de la loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2014 est en plein processus d'adoption. Vous trouverez ci-dessus les principales mesures fiscales avancées dans le ...

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