Actualités
Le cabinet Beni&King étend ses compétences!
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La loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ...
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Par un arrêt du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat abandonne la théorie du risque manifestement excessif relative...
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Les règles régissant les sanctions applicables en cas d'infractions constitutives de manquements graves, viennent d’être déclarées...
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La loi de Finance pour 2017 se concrétise progressivement. Le Ministre de l’économie s’est, de nouveau, exprimé, en ce début du mois de....
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Il va enfin arriver : le mécanisme juridique annoncé depuis le début du quinquennat : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ! Mais qu’est-ce que ...
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L’article 200 du CGI dispose que les sommes versées par les particuliers aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de...
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BeniKing ouvre un pôle "formations juridiques" destiné, dans un premier temps, aux étudiants de licence souhaitant suivre une préparation intensive et de qualité ...
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Une association / une entreprise peut vouloir soutenir une association, soit par des versements réguliers de sommes d’argent soit par la mise à disposition de moyens ou de personnels. Quels sont les moyens donnés par la loi pour effectuer ce soutien...
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Une facture électronique est une facture (ou un flux de factures) créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique, quelle qu'elle soit. L’ensemble du processus de facturation doit être électronique. Par conséquent, si...
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La loi de finances pour 2016 supprime la tranche d’imposition à 5,5 % et abaisse corrélativement le seuil d’entrée à la tranche de 14 %. En outre, les seuils de tranches ont été revalorisés
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Face à une pression fiscale de plus en plus pressante (!), nombreux sont ceux tentés de s’exiler dans des pays européens voisins tels que la Belgique, le Luxembourg, l’Angleterre, le Portugal ou pour les personnes polyglottes ou plus téméraires : aux USA,
Voir cette actualitéLa loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron », adoptée contre vents et marées, a finalement...
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C’est confirmé ! Nous passerons, selon le compte rendu du Conseil des ministres le 17 juin 2015, au système de prélèvement à la source pour...
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Le gouvernement a émis de nouvelles mesures relatives aux obligations déclaratives fiscales et sociales dans un but de simplification pour les entreprises.
Voir cette actualitéA l'étranger... Sachez qu'une législation favorable aux investissements a été récemment modifiée. Le Cameroun a procédé durant l'année 2013 au renouvellement de sa réglementation en ...
Voir cette actualitéA l'international... Du côté de l'IR... La loi de finances (LF) pour 2014 a élargi le champ d'application des exonérations à l'impôt sur le revenu : Exonération des revenus générés ...
Voir cette actualitéEn France... Vous ne résidez pas en France, Vous avez un bien immobilier en France, Vous désirez céder ce bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la cession est exonérée ? En ...
Voir cette actualitéEn france... Que se passe-t-il lorsque vous vendez un bien immobilier autre que votre résidence principale ? L’État taxe votre plus-value au taux de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu hors ...
Voir cette actualitéEn France... L'intérêt de former une SCI se situe davantage au niveau patrimonial qu'au niveau fiscal. En effet, constituer une SCI permet d'éviter le régime assez contraignant de l'indivision. ...
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