La loi de finance 2024 a apporté d'importantes modifications concernant les impôts au Maroc, qui auront un impact direct sur les propriétaires de biens immobiliers et les personnes ayant perçu un revenu foncier de maximum 30 000 dirhams l'année dernière.
Voici un aperçu des principales nouveautés.
Impôt Locatif : Une Augmentation de la Charge Fiscale pour les Propriétaires
L'une des modifications les plus significatives concerne l'impôt sur le revenu foncier net, qui pourrait entraîner une augmentation de la charge fiscale pour les propriétaires de biens immeubles. Avant 2023, les revenus locatifs étaient soumis à un taux d'imposition fixe de 10 % pour les revenus inférieurs à 120 000 dirhams et de 15 % pour les revenus supérieurs à ce montant. Cependant, avec la nouvelle loi de finance, le taux d'imposition est désormais porté à 40 %.
Ces modifications ont été mises en place pour garantir une meilleure équité fiscale et renforcer les recettes de l'État. Selon Abdelbasset Mohandis, expert-comptable et commissaire aux comptes, elles constituent un réel changement pour les propriétaires et exigent une planification fiscale adéquate.
Impôts Fonciers : Simplification des Obligations Fiscales et Promotion de la Déclaration des Revenus
La Direction générale des finances publiques souligne que l'impôt sur le revenu a également subi des ajustements significatifs pour simplifier les obligations fiscales et renforcer la relation de confiance entre les contribuables et l'administration fiscale. Une des mesures phares est la déductibilité des cotisations sociales aux régimes d'assurance maladie obligatoire et de retraite du résultat net réel ou simplifié, ce qui contribue à une meilleure couverture sociale.
Ces ajustements visent à éviter toute forme de fraude fiscale et à encourager les Marocains à déclarer honnêtement leur revenu foncier. Il est essentiel de se conformer à ces nouvelles obligations fiscales pour éviter d'éventuelles sanctions.
Taux d'Impôt Réduit pour les Sociétés à Bénéfice Net Stable
En ce qui concerne les personnes morales, les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams bénéficient d'un taux d'imposition réduit de 20 %, au lieu du taux de 35 % habituel. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit, le bénéfice net de la société ne doit pas avoir évolué pendant trois exercices consécutifs, conformément à l'article 19-I-B du Code Général des Impôts marocain portant sur le taux d’imposition.
En résumé, la loi de finance 2024 apporte des modifications significatives aux impôts au Maroc. Les propriétaires de biens immobiliers doivent être conscients de l'augmentation de la charge fiscale due à l'impôt sur le revenu foncier net à 40 %. De plus, les ajustements apportés à l'impôt sur le revenu et les possibilités de déduction des cotisations sociales visent à simplifier les obligations fiscales et à encourager la déclaration honnête des revenus. Les sociétés bénéficient également d'un taux réduit si leur bénéfice net reste stable.
