Droit fiscal

Vous avez une dette auprès du Trésor Public ou tout autre entité publique ou privé. Vous vous réjouissez car vous avez organisé votre patrimoine de façon à n’avoir que très peu d’avoirs sur votre compte bancaire et vous avez misé sur vos cryptomonnaies ..
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Tout le monde en parle dans le monde du cryptomonnaie: le règlement MiCa, qui posera un cadre réglementaire des crypto-assets au sein de l'Union Européenne. Souvent très décrié, il prévoit un ...
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Les Initial coin Offering (ICO) sont des méthodes de financement d’entreprises caractérisées par la vente de cryptomonnaies auprès d’investisseurs. Cette méthode permet donc à une ...
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Quelle est la fiscalité applicables aux cryptomonnaies, NFT et autres actifs numériques aux pays de l'oncle Sam? L' instruction de l’Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale ...
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Le président Joe Biden a promulgué le « infrastructure investment and job act » adopté par le Congrès américain, le 15 novembre 2021. Le lendemain, la capitalisation boursière total du ...
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Au Maroc Les principales mesures du projet de loi de finances présentées par la Ministre de l’économie et des finances marocaines sont les suivantes : La réduction du taux d’IS à 27% ...
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L'Allemagne est réputé être un pays crypto-friendly. Qu'en est-il vraiment? Afin de le déterminer, nous étudierons le régime d'imposition applicable aux plus-values issues de vente de ...
Voir cette actualitéActuellement, la France traverse une crise sanitaire liée au virus Covid-19. Cette crise provoque également un ralentissement de l’économie. En effet, pour l’année 2020 la croissance ...
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La loi de finances 2018 a été promulguée en fin d’année soit, le 30 décembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. 1. Principales mesures relatives aux ...
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Pour obtenir gain de cause en matière de fiscalité, il est possible de contester la doctrine de l’administration fiscale. Le droit fiscal étant, à la différence des autres domaines du droit, ...
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Voici les principaux points de programme fiscal des chacun des deux candidats à l’élection présidentielle :
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La loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ...
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Par un arrêt du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat abandonne la théorie du risque manifestement excessif relative...
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Les règles régissant les sanctions applicables en cas d'infractions constitutives de manquements graves, viennent d’être déclarées...
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La loi de Finance pour 2017 se concrétise progressivement. Le Ministre de l’économie s’est, de nouveau, exprimé, en ce début du mois de....
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Il va enfin arriver : le mécanisme juridique annoncé depuis le début du quinquennat : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ! Mais qu’est-ce que ...
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L’article 200 du CGI dispose que les sommes versées par les particuliers aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de...
Voir cette actualitéA l'étranger... Sachez qu'une législation favorable aux investissements a été récemment modifiée. Le Cameroun a procédé durant l'année 2013 au renouvellement de sa réglementation en ...
Voir cette actualitéA l'international... Du côté de l'IR... La loi de finances (LF) pour 2014 a élargi le champ d'application des exonérations à l'impôt sur le revenu : Exonération des revenus générés ...
Voir cette actualitéEn France... Vous ne résidez pas en France, Vous avez un bien immobilier en France, Vous désirez céder ce bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la cession est exonérée ? En ...
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