Droit fiscal

Vous avez une dette auprès du Trésor Public ou tout autre entité publique ou privé. Vous vous réjouissez car vous avez organisé votre patrimoine de façon à n’avoir que très peu d’avoirs sur votre compte bancaire et vous avez misé sur vos cryptomonnaies ..

Tout le monde en parle dans le monde du cryptomonnaie: le règlement MiCa, qui posera un cadre réglementaire des crypto-assets au sein de l'Union Européenne. Souvent très décrié, il prévoit un ...

Les Initial coin Offering (ICO) sont des méthodes de financement d’entreprises caractérisées par la vente de cryptomonnaies auprès d’investisseurs. Cette méthode permet donc à une ...

Quelle est la fiscalité applicables aux cryptomonnaies, NFT et autres actifs numériques aux pays de l'oncle Sam?  L' instruction de l’Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale ...

Le président Joe Biden a promulgué le « infrastructure investment and job act » adopté par le Congrès américain, le 15 novembre 2021. Le lendemain, la capitalisation boursière total du ...

Au Maroc Les principales mesures du projet de loi de finances présentées par la Ministre de l’économie et des finances marocaines sont les suivantes : La réduction du taux d’IS  à 27% ...

L'Allemagne est réputé être un pays crypto-friendly. Qu'en est-il vraiment? Afin de le déterminer, nous étudierons le régime d'imposition applicable aux plus-values issues de vente de ...

 Actuellement, la France traverse une crise sanitaire liée au virus Covid-19. Cette crise provoque également un ralentissement de l’économie. En effet, pour l’année 2020 la croissance ...

La loi de finances 2018 a été promulguée en fin d’année soit, le 30 décembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. 1.  Principales mesures relatives aux ...

Pour obtenir gain de cause en matière de fiscalité, il est possible de contester la doctrine de l’administration fiscale. Le droit fiscal étant, à la différence des autres domaines du droit, ...

Voici les principaux points de programme fiscal des chacun des deux candidats à l’élection présidentielle :

La loi n° 2016-1917  de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ...

Par un arrêt du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat abandonne la théorie du risque manifestement excessif relative...

Les règles régissant les sanctions applicables en cas d'infractions constitutives de manquements graves, viennent d’être déclarées...

La loi de Finance pour 2017 se concrétise progressivement. Le Ministre de l’économie s’est, de nouveau, exprimé, en ce début du mois de....

Il va enfin arriver : le mécanisme juridique annoncé depuis le début du quinquennat : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ! Mais qu’est-ce que ...

L’article 200 du CGI dispose que les sommes versées par les particuliers aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de...

A l'étranger... Sachez qu'une législation favorable aux investissements a été récemment modifiée. Le Cameroun a procédé durant l'année 2013 au renouvellement de sa réglementation en ...

A l'international... Du côté de l'IR... La loi de finances (LF) pour 2014 a élargi le champ d'application des exonérations à l'impôt sur le revenu : Exonération des revenus générés ...

En France... Vous ne résidez pas en France, Vous avez un bien immobilier en France, Vous désirez céder ce bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la cession est exonérée ? En ...