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Droit fiscal

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Le 23 janvier 2018 Les principaux apports de la loi de finances pour l'année 2018

La loi de finances 2018 a été promulguée en fin d’année soit, le 30 décembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. 1.  Principales mesures relatives aux ...

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Le 27 avril 2017 COMPARAISON DES PRINCIPALES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE

Voici les principaux points de programme fiscal des chacun des deux candidats à l’élection présidentielle :

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Le 11 juillet 2017 L’ANNULATION D’UNE DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Pour obtenir gain de cause en matière de fiscalité, il est possible de contester la doctrine de l’administration fiscale. Le droit fiscal étant, à la différence des autres domaines du droit, ...

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Le 03 janvier 2017 Les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances 2017 pour les particuliers

La loi n° 2016-1917  de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ...

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