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Actualités

Les catégories :
Le 01 août 2022 Le Règlement MiCA , bientôt adopté par le Parlement européen?

Tout le monde en parle dans le monde du cryptomonnaie: le règlement MiCa, qui posera un cadre réglementaire des crypto-assets au sein de l'Union Européenne. Souvent très décrié, il prévoit un ...

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Le 29 juillet 2022 La qualité juridique et fiscale des Non Fungible Tokens (NFT)

Un NFT est un fichier numérique auquel un certificat d’authenticité numérique a été attaché, le rendant ainsi unique et non interchangeable. Autrement dit, chaque jeton créé a ses propres ...

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Le 20 juin 2022 Les enjeux juridiques et fiscaux d'une Initial Coin Offering (ICO)

Les Initial coin Offering (ICO) sont des méthodes de financement d’entreprises caractérisées par la vente de cryptomonnaies auprès d’investisseurs. Cette méthode permet donc à une ...

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Le 31 mars 2022 Le régime fiscal des actifs numériques (cryptos, NFT...) aux Etats-Unis

Quelle est la fiscalité applicables aux cryptomonnaies, NFT et autres actifs numériques aux pays de l'oncle Sam?  L' instruction de l’Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale ...

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Le 22 février 2022 L'instauration d'un impôt sur les sociétés aux Emirats-Arabes-Unis

Un impôt fédéral sur les sociétés a été instauré aux Emirats Arabes Unis. Cet impôt entrera en vigueur pour les exercices commençant le 1er juin 2023 ou après. L'impôt sur les sociétés ...

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Le 30 novembre 2021 Un bouleversement du marché des crypto-actifs due à une nouvelle loi américaine

Le président Joe Biden a promulgué le « infrastructure investment and job act » adopté par le Congrès américain, le 15 novembre 2021. Le lendemain, la capitalisation boursière total du ...

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Le 02 novembre 2021 Tour d'horizon des projets de loi de finances en Afrique pour 2022 - Les cas du Maroc et de la RDC

Au Maroc Les principales mesures du projet de loi de finances présentées par la Ministre de l’économie et des finances marocaines sont les suivantes : La réduction du taux d’IS  à 27% ...

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Le 24 septembre 2021 Le régime d'imposition allemand des plus-values issues de la vente de crypto-monnaies

L'Allemagne est réputé être un pays crypto-friendly. Qu'en est-il vraiment? Afin de le déterminer, nous étudierons le régime d'imposition applicable aux plus-values issues de vente de ...

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Le 18 février 2020 Covid-19 : Les informations relatives aux Mesures d’aide pour les entreprises

 Actuellement, la France traverse une crise sanitaire liée au virus Covid-19. Cette crise provoque également un ralentissement de l’économie. En effet, pour l’année 2020 la croissance ...

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Le 23 janvier 2018 Les principaux apports de la loi de finances pour l'année 2018

La loi de finances 2018 a été promulguée en fin d’année soit, le 30 décembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. 1.  Principales mesures relatives aux ...

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Le 13 juillet 2017 L'abonnement juridique pour les particuliers au sein de notre cabinet d'avocats à Paris

Le cabinet d'avocats BeniKing offre aux particuliers un abonnement juridique pour les particuliers. Cet abonnement juridique leur permet d'obtenir des réponses à leurs questions juridiques simples. ...

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Le 11 juillet 2017 Migrants : mise en service expérimentale de l’annexe du TGI de Bobigny à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle

En 2013, une mission pour la mise en place de l’annexe du TGI de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle a été confiée à Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT, ancien membre ...

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Le 11 juillet 2017 L’ANNULATION D’UNE DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Pour obtenir gain de cause en matière de fiscalité, il est possible de contester la doctrine de l’administration fiscale. Le droit fiscal étant, à la différence des autres domaines du droit, ...

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Le 18 mai 2017 PRÉSENTATION GLOBALE DU VOLET SOCIAL DU PRÉSIDENT ÉLU : EMMANUEL MACRON

Le dimanche 7 mai 2017, les Français ont élu leur nouveau Président de la République, Emmanuel MACRON. Ce dernier envisage différentes réformes, notamment dans le domaine social. Voici une ...

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Le 04 mai 2017 L’accès des TPE et PME à la commande publique : « un Small Business Act francilien » en région île de France

« Dans un paysage mondial en pleine mutation, caractérisé par des changements structurels permanents et un renforcement des pressions concurrentielles, les PME jouent un rôle plus important ...

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Le 27 avril 2017 COMPARAISON DES PRINCIPALES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE

Voici les principaux points de programme fiscal des chacun des deux candidats à l’élection présidentielle :

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Le 19 avril 2017 LA RÉFORME DES POUVOIRS ET COMPÉTENCES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL (ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2016)

L’ordonnance n°2013-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle réforme l’Inspection du travail sur certains ...

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Le 13 avril 2017 Quelques généralités sur le permis de construire : obtention et contentieux

A-     L’obtention du permis de construire Le permis de construire est une autorisation d’occupation du sol. Il permet au bénéficiaire de pouvoir construire. Il peut s’agir soit d’une ...

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Le 07 mars 2017 Elargissement des compétences de votre cabinet d'avocats à Paris

Le cabinet Beni&King étend ses compétences!

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Le 03 janvier 2017 Les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances 2017 pour les particuliers

La loi n° 2016-1917  de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ...

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