En France...
L'intérêt de former une SCI se situe davantage au niveau patrimonial qu'au niveau fiscal. En effet, constituer une SCI permet d'éviter le régime assez contraignant de l'indivision.
En France... Le projet de la loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2014 est en plein processus d'adoption.
Vous trouverez ci-dessus les principales mesures fiscales avancées dans le ...
LE REGIME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES ISSUES DE CESSIONS DES TERRAINS A BATIR
Lorsque vous vendez votre terrain à bâtir, l’Etat taxe la plus-value issue de ladite cession au taux de 19 % au ...
