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Droit fiscal

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Le 09 août 2016 La notion de cercle restreint de personnes dans le cadre de la réduction d'impôt sur le revenu

L’article 200 du CGI dispose que les sommes versées par les particuliers aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de...

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Le 10 novembre 2014 Les principaux apports de la loi de finances pour 2014 au Bénin

A l'international... Du côté de l'IR... La loi de finances (LF) pour 2014 a élargi le champ d'application des exonérations à l'impôt sur le revenu : Exonération des revenus générés ...

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Le 10 novembre 2014 Et pourquoi pas investir au Cameroun ?

A l'étranger... Sachez qu'une législation favorable aux investissements a été récemment modifiée. Le Cameroun a procédé durant l'année 2013 au renouvellement de sa réglementation en ...

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Le 10 novembre 2014 Le régime d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

En France... Vous ne résidez pas en France, Vous avez un bien immobilier en France, Vous désirez céder ce bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la cession est exonérée ? En ...

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