Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit social > PRÉSENTATION GLOBALE DU VOLET SOCIAL DU PRÉSIDENT ÉLU : EMMANUEL MACRON

PRÉSENTATION GLOBALE DU VOLET SOCIAL DU PRÉSIDENT ÉLU : EMMANUEL MACRON

Le 18 mai 2017
PRÉSENTATION GLOBALE  DU VOLET SOCIAL DU PRÉSIDENT ÉLU : EMMANUEL MACRON

Le dimanche 7 mai 2017, les Français ont élu leur nouveau Président de la République, Emmanuel MACRON. Ce dernier envisage différentes réformes, notamment dans le domaine social. Voici une brève présentation des éléments les plus marquants de son programme dans le domaine social.        

VOLET DE LA PROTECTION SOCIALE

-          L’universalisation de l’assurance-chômage

Le régime actuel d’assurance–chômage est ouvert uniquement aux travailleurs salariés.

Le Président souhaite le réformer par la mise en place d’un système d’assurance chômage universel. La nouveauté réside dans le fait que ce système serait étendu à de nouvelles catégories de personnes, à savoir :

-           aux indépendants, c’est-à-dire aux non-salariés tels que les libéraux, les artisans, les commerçants, les entrepreneurs… En effet, ces personnes relèvent actuellement d’un régime spécifique de protection sociale appelée le Régime Social Indépendant (RSI).

-          aux salariés démissionnaires : En effet, les salariés involontairement privés d’emplois (ex : licenciement, fin du CDD…) sont indemnisés par ce dispositif, les salariés démissionnaires étant exclus sauf en cas de motif légitime de la démission. Toutefois, il convient de préciser que ces salariés ne bénéficieront de ce dispositif de manière cyclique, à savoir  tous les 5 ans, notamment si la démission a pour but de permettre au salarié d’exercer une nouvelle activité ou de développer son propre projet professionnel.

-          La suppression du Régime Social Indépendant (RSI)

Cette partie de la réforme fait suite à ce qui a été mentionné précédemment. Il est ainsi prévu de supprimer la caisse du RSI, les indépendants disposeront ainsi d’une caisse spécifique dans le cadre du régime général de sécurité sociale.

Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées et il leur sera possible de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés.

La suppression du RSI permet notamment de garantir aux indépendants la même qualité de gestion que les salariés relevant du régime général.

-          Système de retraite universel avec des règles communes de calcul

Le Président prévoit la création d’un système universel de retraites. Cette universalité se traduit par le fait que toutes les personnes ayant cotisé auront les mêmes droits, et cela, indépendamment de leur statut et de la période où les cotisations ont eu lieu.  Une pension sera versée au moment de la retraite, elle sera calculée en fonction du total des droits accumulés et cela, à l’aide d’un coefficient de conversion en fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance.

La nouveauté se traduit notamment par la possibilité qui sera offerte de connaître en temps réel les droits accumulés ainsi que le montant de la pension correspondante, par le biais d’une application sur smartphone.

 

VOLET DROIT DU TRAVAIL

-          La hausse du pouvoir d’achat des salariés

Cette hausse du pouvoir d’achat se traduira par une réduction de l’écart entre le salaire brut et le salaire net. Pour ce faire, le Président propose de supprimer les cotisations maladie (soit 0.75% du salaire brut) et les cotisations chômage (soit 2.4 % du salaire brut) supportées jusque-là par les salariés.

En contrepartie, il est prévu une hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), impôt destiné à financer la protection sociale et supportée par le salarié. La hausse prévue de la CSG est de 1.7 point (soit la somme de 24.5 euros en moins pour le salarié).

Le but de cette réforme est de permettre aux salariés d’obtenir une hausse immédiate de leur pouvoir d’achat.

-          La création d’une instance unique de représentation du personnel

Le système actuel de représentation du personnel est varié dans la mesure où il existe plusieurs instances dotées de prérogatives spécifiques.

Emmanuel MACRON souhaite procéder à une réforme, laquelle consiste à établir au sein des entreprises, une instance unique de représentation du personnel. Elle serait dotée de  l’ensemble des compétences et prérogatives des institutions existantes.

En revanche, une telle institution ne serait être mise ne place au sein d’une entreprise dont un accord collectif prévoirait le contraire ou maintiendrait le statut quo, à savoir, les instances déjà existantes.

-          La création d’un système bonus-malus selon la nature des embauches

Le Président envisage de mettre en place un système de bonus-malus pour les entrepreneurs selon la nature des embauches effectuées. En effet, pour les entrepreneurs qui embaucheraient le plus souvent en contrat à durée indéterminée, ils bénéficieront de bonus sur leurs cotisations patronales et vice-versa.

En d’autres termes, les employeurs qui embauchent principalement voire exclusivement en contrat à durée déterminée paieront davantage de cotisations patronales que les entreprises qui embauchent en CDI et créent ainsi des emplois stables.

Ce système a pour but de favoriser la pérennité des emplois et évincer toute forme de précarité dans l’emploi.

 

 

-          Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Après les débats soulevés autour de cette question, le Président a confirmé dans son programme vouloir instaurer un plafond pour les indemnités prud’homales de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette réforme ne s’appliquera pas à certains cas spécifiques : c’est le cas pour les discriminations ou le harcèlement.  

 

Le régime social sera donc réformé en profondeur sur certains points dans les semaines à venir avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel MACRON.

Toutefois, l'ensemble de ses réformes restent subordonnées à la victoire du parti du Président aux législatives.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit social

Avocat en contentieux fiscal Paris 16 Droit fiscal Droit des Sociétés Droit des Sociétés Droit social Droit Social
Inscription à la Newsletter
Droit public Droit public
t