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Impôt sur le revenu : prélèvement à la source

Le 08 juillet 2015
Impôt sur le revenu : prélèvement à la source
C’est confirmé ! Nous passerons, selon le compte rendu du Conseil des ministres le 17 juin 2015, au système de prélèvement à la source pour...

C’est confirmé !

Nous passerons, selon le compte rendu du Conseil des ministres le 17 juin 2015, au système de prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’impôt sur le revenu sera acquitté au moment de la perception des revenus et non plus avec une année de décalage comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette réforme sera engagée dès 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Dans le projet de loi de finances pour 2016, de nouvelles mesures seront proposées dans le but de favoriser le recours à la télé-déclaration et au paiement de l’impôt par voie de mensualisation afin de préparer au mieux la transition.

Par ailleurs, la Présidence a annoncé une année blanche en 2017 afin de pouvoir instaurer le système de prélèvement à la source et éviter une double imposition fiscale. Cependant, pas de réjouissance prématurée : en 2017, nous paierons l’impôt de 2016 et en 2018 nous paierons l’impôt de 2018. Par conséquent, chaque année nous paierons bien un impôt. Il est vrai que cela peut représenter un avantage si le contribuable connait une augmentation de revenus en 2017 puis une diminution de revenus en 2018 car l’augmentation des revenus ne sera pas prise en compte l’année 2017. Toutefois, les modalités exactes de cette année blanche n’ont pas encore été adoptées, nous ne pouvons donc pas encore déterminer si cette fameuse année blanche peut constituer un réel cadeau fiscal. Conclusion : Affaire à suivre !

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