Avocat marchés publics Paris

Constitution des dossiers de candidature

Les marchés publics constituent l’une des sous-branches de la commande publique.

C’est par le biais de ces contrats à titre onéreux que les marchés publics et les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publiques…) satisfont leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services.

Les entreprises ainsi que les personnes publiques intéressées par les appels d’offres, peuvent formuler des offres afin de répondre aux besoins formulés par le biais des marchés publics. A cet effet, il est important d’analyser minutieusement le dossier de consultation des entreprises (DCE) en marchés publics. C’est dans cette optique que le cabinet d’avocats à Paris Beni&King vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de candidature en marchés publics tant en procédure adaptée qu’en procédure formalisée (appel d’offres). Il s’agit d’un accompagnement qui ne consiste pas uniquement au simple assemblage des éléments du DCE (Acte d’engagement (AE), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCAP)). En effet, le cabinet d’avocats Beni&King procède à l'analyse des DCE relatifs aux marchés publics auxquels vous postulez, il vous prodigue des conseils quant à la formulation de vos offres, notamment en vous aidant dans la rédaction de vos mémoires techniques. Le cabinet vous garantit non seulement des conseils avisés pour une excellente présentation de votre offre mais il vous assure un dépôt de vos dossiers dans les délais de réception des offres.

Contentieux des marchés publics

Les marchés publics doivent respecter le principe de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures (Art.1 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Cependant, il arrive que ces principes ne soient pas respectés dans le cadre de la passation des marchés publics par les personnes publiques. C’est dans ce contexte qu’un recours peut intervenir. En marchés publics, les candidats évincés disposent de plusieurs recours: référé précontractuel, référé contractuel, recours de plein contentieux : recours en contestation de la validité du contrat.

La société d’avocats à Paris Beni&King vous accompagne tout au long de vos procédures contentieuses. Le cabinet vous aide également dans la rédaction de vos mémoires en défense, il vous représente et défend vos intérêts avec ténacité lors des audiences devant les juridictions administratives, notamment devant le Tribunal Administratif.

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